scrutin public ordinaire · jeudi 3 juillet 2025

L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 28

  • 27 pour
  • 28 contre
  • 5 abstentions
  • 60 votants
  • 28 voix requises

60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour180018 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour2024 / 71
SOCSocialistesPour5207 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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