scrutin public ordinaire · mercredi 2 juillet 2025
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 59 voix contre 0
60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour59
- Contre0
- Abstention1
Écart de 59 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| HORHORHorizons | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 34 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 123 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 49 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 59
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marina FerrariDEM
- Eric LiégeonDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Josiane CorneloupDR
- Michel HerbillonDR
- Philippe GosselinDR
- Thibault BazinDR
- Vincent DescoeurDR
- Hendrik DaviECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Lionel CausseEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul ChristopheHOR
- Philippe FaitHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier LacombeHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Michel CastellaniLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine VilledieuRN
- Christophe BentzRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Julien LimongiRN
- Marine HameletRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane RambaudRN
- Alain DavidSOC
- Anna PicSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jacques ObertiSOC
- Peio DufauSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
