scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025

L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 43

Amendement n° 888 de Antoine Armand (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 43

74 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre43
  • Abstention3

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2632 du jeudi 19 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 38 · 0
EPR10 · 1 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC0 · 1 · 3
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2632polidata.fr
RNRassemblement NationalContre038038 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour101011 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
DEMDémocratesPour7007 / 36
SOCSocialistesAbstention0134 / 66
HORHorizonsPour3003 / 34
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

74 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.