scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 1
Amendement n° 626 de Gouvernement — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 72 voix contre 1
73 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour72
- Contre1
- Abstention0
Écart de 71 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 37 | 0 | 0 | 37 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 93 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 36 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 49 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| ECOECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 72
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Géraldine BannierDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno BildeRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 1
- Jérôme NuryDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
