scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 53
Amendement n° 687 (Rect) de Gouvernement — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 53
72 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre53
- Abstention0
Écart de 34 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 36 | 0 | 36 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 3 | 0 | 11 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 19
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Géraldine BannierDEM
- Marc FesneauDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Joël BruneauLIOT
- Raphaël SchellenbergerNI
- Olivier FayssatUDR
Contre 53
- Jérôme NuryDR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno BildeRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
