scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 55
Amendement n° 103 (Rect) de Charles de Courson (LIOT) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 4 voix contre 55
62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour4
- Contre55
- Abstention3
Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 36 | 0 | 36 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 9 | 0 | 10 / 93 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 16 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 4
- Éric MartineauDEM
- Sébastien HuygheEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
Contre 55
- Bruno FuchsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Bruno BildeRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- José BeaurainRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Laurent JacobelliRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Philippe BrunSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
