scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 9
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 9
61 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre9
- Abstention2
Écart de 41 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 | 35 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 93 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 50
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Olga GivernetEPR
- Joël BruneauLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Bruno BildeRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Arnaud SimionSOC
- Jacques ObertiSOC
- Olivier FayssatUDR
Contre 9
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
