scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025

L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 0

Amendement n° 475 de Jean-Luc Fugit (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 58 voix contre 0

58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour58
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 58 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2591 du jeudi 19 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM1 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2591polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 93
SOCSocialistesPour4004 / 66
DEMDémocratesPour1001 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

58 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.