scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025

L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 29

Amendement n° 316 de Frédéric Falcon (RN) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 48 voix contre 29

77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre29
  • Abstention0

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2589 du jeudi 19 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 8 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2589polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
SOCSocialistesContre0303 / 66
HORHorizonsContre0303 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

77 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.