scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 56
Amendement n° 378 de Julien Brugerolles (GDR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 56
67 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre56
- Abstention0
Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 38 | 0 | 38 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 11
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 56
- Antoine ArmandEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Béatrice PironHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Joël BruneauLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno BildeRN
- Caroline ColombierRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric FalconRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jorys BovetRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laure LavaletteRN
- Lionel TivoliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
