scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 78
Amendement n° 172 de Raphaël Schellenberger (NI) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Non soutenu · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 78
91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre78
- Abstention4
Écart de 69 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 40 | 0 | 40 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 2 | 12 / 93 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 2 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
91 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 9
Contre 78
- Anne BergantzDEM
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Marc FesneauDEM
- Philippe BoloDEM
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Belkhir BelhaddadNI
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Matthieu BlochUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Abstention 4
- Dominique VoynetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Éric BothorelEPR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
