scrutin public ordinaire · jeudi 19 juin 2025
L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 46
Amendement n° 463 de Jean-Luc Fugit (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 43 voix contre 46
89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour43
- Contre46
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 44 | 0 | 44 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 43
- Géraldine BannierDEM
- Virginie Duby-MullerDR
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Antoine ArmandEPR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean MoulliereHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Anna PicSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
Contre 46
- Alexandre LoubetRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric WeberRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Matthieu BlochUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
