scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 10

Amendement n° 360 de Charles Fournier (ECOS) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 97 voix contre 10

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre10
  • Abstention0

Écart de 87 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2542 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN46 · 2 · 0
EPR13 · 1 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM7 · 1 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2542polidata.fr
RNRassemblement NationalPour462048 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour131014 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 66
DEMDémocratesPour7108 / 36
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
HORHorizonsContre0303 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

107 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 97

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.