scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 71

Amendement n° 1932 de Théo Bernhardt (RN) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 71

137 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre71
  • Abstention6

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 253 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN59 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 1
SOC0 · 15 · 0
DR0 · 12 · 2
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 14 · 0
LIOT0 · 1 · 3
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 253polidata.fr
RNRassemblement NationalPour590059 / 125
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicaineContre012214 / 47
HORHorizonsContre014014 / 34
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
DEMDémocratesContre010010 / 36
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0134 / 23
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0011 / 71
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 8
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

137 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.