scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 20
Amendement n° 1238 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 20
42 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre20
- Abstention3
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 7 | 0 | 8 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 3 | 6 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
42 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 19
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Florence GouletRN
- Colette CapdevielleSOC
- Jacques ObertiSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 20
- Louise MorelDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Auguste EvrardRN
- Christine LoirRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
Abstention 3
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 18 pour et 21 contre : le résultat ne change pas.
| Florence Goulet | RN | pour | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
