scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 24

  • 24 pour
  • 24 contre
  • 0 abstentions
  • 48 votants
  • 25 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour7007 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesContre0707 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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