scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 24
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 24
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre24
- Abstention0
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| RNRassemblement National | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 123 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 24
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Auguste EvrardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 24
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
