scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 17
Amendement n° 2828 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 17
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre17
- Abstention1
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 1 | 11 | 0 | 12 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 33 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 28
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 17
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 1
- Julie OzenneECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
