scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 23
Amendement n° 2605 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 23
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre23
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 26
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 23
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
