scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 19 voix contre 13

  • 19 pour
  • 13 contre
  • 18 abstentions
  • 50 votants
  • 17 voix requises

50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 17 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001111 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre2608 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention2057 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicaineContre0224 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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