scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 6
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 6
37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre6
- Abstention0
Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 5 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 33 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 31
- Louise MorelDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Françoise BuffetEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Thomas LamHOR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
