scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 31

  • 14 pour
  • 31 contre
  • 0 abstentions
  • 45 votants
  • 23 voix requises

45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 23 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0909 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre0707 / 66
DRDroite RépublicainePour2204 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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