scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 24

  • 22 pour
  • 24 contre
  • 0 abstentions
  • 46 votants
  • 24 voix requises

46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 24 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0909 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7108 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicainePour2204 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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