scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 21 voix contre 20
Amendement n° 684 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 21 voix contre 20
41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre20
- Abstention0
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 94 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés ; 13 votes par délégation.
Pour 21
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Françoise BuffetEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 20
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
