scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 24

  • 21 pour
  • 24 contre
  • 0 abstentions
  • 45 votants
  • 23 voix requises

45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 23 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 3 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre011011 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsaucun votant0000 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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