scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 12

  • 24 pour
  • 12 contre
  • 12 abstentions
  • 48 votants
  • 19 voix requises

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 19 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001111 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsaucun votant0000 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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