scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 32
Amendement n° 2630 de Vincent Descoeur (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 32
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre32
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 20
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 32
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- David AmielEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
