scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 28
Amendement n° 849 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 28
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre28
- Abstention0
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 23
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 28
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
