scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 19 voix contre 16
Amendement n° 1739 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 19 voix contre 16
35 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre16
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 7 | 0 | 8 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
35 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 19
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
