scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 12 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 12 voix contre 0
18 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 7 pour l’emporter.
- Pour12
- Contre0
- Abstention6
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 66 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 123 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 94 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
18 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 12
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
