scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 32 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 32 voix contre 0

44 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 17 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre0
  • Abstention12

Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2341 du vendredi 13 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN13 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 2
SOC1 · 0 · 6
DR4 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 3
DEM2 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2341polidata.fr
RNRassemblement NationalPour130013 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
SOCSocialistesAbstention1067 / 66
ECOSÉcologistesPour3036 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0022 / 71
DEMDémocratesPour2002 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
HORHorizonsaucun votant0000 / 33
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

44 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.