scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 11
Amendement n° 509 de David Taupiac (LIOT) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 37 voix contre 11
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre11
- Abstention1
Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 1 | 6 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 37
- Arnaud BonnetECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
- Maxime MicheletUDR
Contre 11
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
Abstention 1
- Julie OzenneECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
