scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 15
Amendement n° 2122 de Charles Alloncle (UDR) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 15
40 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre15
- Abstention2
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 5 | 2 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 23
- Louise MorelDEM
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 15
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 2
- Julie OzenneECOS
- Emmanuel MaurelGDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
