scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 25
Amendement n° 2194 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 25
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre25
- Abstention4
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 3 | 0 | 7 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés ; 13 votes par délégation.
Pour 21
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Éric BothorelEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 25
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Françoise BuffetEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 22 pour et 24 contre : le résultat ne change pas.
| Laurent Lhardit | SOC | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
