scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 54
Amendement n° 2534 de Philippe Bolo (DEM) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 5 voix contre 54
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour5
- Contre54
- Abstention0
Écart de 49 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 7 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 5
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
Contre 54
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
