scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 31
Amendement n° 1025 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 31
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre31
- Abstention0
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 25
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 31
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Nicolas RayDR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Roland LescureEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Paul ChristopheHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
