scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 30

  • 10 pour
  • 30 contre
  • 11 abstentions
  • 51 votants
  • 21 voix requises

51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre011011 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesAbstention0077 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0246 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0101 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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