scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 18
Amendement n° 2638 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 18
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 17 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre18
- Abstention14
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 15
- Frantz GumbsDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Roland LescureEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Paul ChristopheHOR
- Christophe NaegelenLIOT
Contre 18
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
