scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 28
Amendement n° 545 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 29 voix contre 28
57 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre28
- Abstention0
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 123 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
57 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 29
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 28
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Paul ChristopheHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
