scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 31
Amendement n° 1491 de Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 31
57 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre31
- Abstention8
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 1 | 8 | 9 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
57 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 18
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 31
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Roland LescureEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Paul ChristopheHOR
- Thomas LamHOR
- Anthony BoulogneRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Philippe LottiauxRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Laurent LharditSOC
- Maxime MicheletUDR
Abstention 8
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Romain EskenaziSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
