scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025
L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 23
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 23
45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre23
- Abstention0
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| RNRassemblement National | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 123 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
45 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 22
- Frantz GumbsDEM
- Ian BoucardDR
- Michel HerbillonDR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie LebecEPR
- Roland LescureEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Paul ChristopheHOR
- Thomas LamHOR
- Anthony BoulogneRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Marc de FleurianRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 23
- Arnaud BonnetECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
