scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 52 voix contre 64

Amendement n° 2185 de Frédéric Valletoux (HOR) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 52 voix contre 64

147 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre64
  • Abstention31

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 226 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 0
EPR5 · 14 · 1
LFI-NFP0 · 0 · 29
SOC13 · 0 · 0
DR3 · 1 · 1
ECOS14 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 226polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046046 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002929 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre514120 / 94
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
SOCSocialistesPour130013 / 66
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour3115 / 47
HORHorizonsPour5005 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

147 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.