scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 57

Amendement n° 124 de Jérôme Guedj (SOC) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 46 voix contre 57

121 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre57
  • Abstention18

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 223 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 38 · 1
EPR3 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 16
SOC9 · 0 · 0
DR1 · 3 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR1 · 1 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 223polidata.fr
RNRassemblement NationalContre038139 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre314017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001616 / 71
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
SOCSocialistesPour9009 / 66
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1113 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

121 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.