scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 89

Amendement n° 2307 de François Gernigon (HOR) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 89

124 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre89
  • Abstention7

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 221 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 36 · 3
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 30 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR1 · 1 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM0 · 3 · 2
HOR3 · 0 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 221polidata.fr
RNRassemblement NationalContre036339 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
SOCSocialistesPour7007 / 66
DEMDémocratesContre0325 / 36
HORHorizonsPour3014 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
DRDroite RépublicainePour1102 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

124 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Contre 89

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 28 pour et 90 contre : le résultat ne change pas.

Matthieu MarchioRNabstentioncontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.