scrutin public ordinaire · samedi 24 mai 2025

L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 86

Amendement n° 2361 de Julien Odoul (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 48 voix contre 86

134 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre86
  • Abstention0

Écart de 38 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2097 du samedi 24 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM1 · 13 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2097polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
SOCSocialistesContre016016 / 66
DEMDémocratesContre113014 / 36
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsContre0404 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

134 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.