scrutin public ordinaire · samedi 24 mai 2025

L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 63

Amendement n° 2608 de Philippe Juvin (DR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 63

107 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre63
  • Abstention0

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2087 du samedi 24 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR3 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM2 · 9 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2087polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre311014 / 94
SOCSocialistesContre011011 / 66
DEMDémocratesContre29011 / 36
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
HORHorizonsContre0303 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

107 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.