scrutin public ordinaire · lundi 19 mai 2025

L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 80

Amendement n° 1263 de Christophe Bentz (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 47 voix contre 80

128 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre80
  • Abstention1

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1817 du lundi 19 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR1 · 18 · 1
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR1 · 7 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1817polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre118120 / 94
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
HORHorizonsContre1708 / 33
DEMDémocratesContre0606 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

128 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Contre 80

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.