scrutin public ordinaire · samedi 17 mai 2025

L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 41 voix contre 57

Amendement n° 534 de Annie Vidal (EPR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 41 voix contre 57

99 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour41
  • Contre57
  • Abstention1

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1804 du samedi 17 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 1
EPR5 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR3 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1804polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250126 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre513018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 66
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsPour3205 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

99 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.