scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 57

Amendement n° 738 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 57

94 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 47 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre57
  • Abstention1

Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1742 du vendredi 16 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 26 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM1 · 4 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1742polidata.fr
RNRassemblement NationalContre026026 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
SOCSocialistesPour9009 / 66
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsContre0707 / 33
DEMDémocratesContre1405 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.