scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 23

  • 61 pour
  • 23 contre
  • 7 abstentions
  • 91 votants
  • 43 voix requises

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour200020 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention0066 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0606 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1012 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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