scrutin public ordinaire · vendredi 16 mai 2025

L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 40

  • 33 pour
  • 40 contre
  • 19 abstentions
  • 92 votants
  • 37 voix requises

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre051621 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour8109 / 66
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0606 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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